🔊 Information aux patients
VIDEOSURVEILLANCE
Dans le cadre de la sécurité des personnes, des biens et des locaux, ce cabinet médical est équipé d’un système de vidéosurveillance.
👉 Finalités du dispositif
- Prévention des actes d’incivilité, de vol ou d’agression
- Protection du personnel et des patients
- Sécurisation des locaux et du matériel médical
👉 Fonctionnement
- Les caméras filment uniquement les espaces communs (accueil, couloirs, salles d’attente, entrées/sorties).
- Les salles de consultation et les locaux à usage strictement médical ne sont pas filmés.
- Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours puis automatiquement effacées, sauf en cas d’incident justifiant leur conservation pour enquête.
👉 Accès aux images
- Seules les personnes habilitées par le responsable du cabinet ont accès aux enregistrements.
- En cas de procédure judiciaire, les images peuvent être transmises aux autorités compétentes (police, gendarmerie, justice).
👉 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux enregistrements vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à :
Responsable du traitement
Dr RONEZ – Pôle médical de Saint Martin Belle Roche
👉 Autorité de contrôle
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
📌 Ce dispositif a fait l’objet des démarches légales nécessaires auprès de la préfecture / CNIL conformément à la réglementation en vigueur.
ENREGISTREMENT DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de votre prise en charge, certaines consultations peuvent être enregistrées (audio) afin de:
- faciliter la rédaction du dossier médical,
- améliorer le suivi et la qualité des soins.
➡️ Cet enregistrement n’est réalisé qu’avec votre accord préalable.
➡️ Vous pouvez refuser sans aucune conséquence sur la qualité de votre prise en charge.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait de votre consentement à tout moment.
- Les enregistrements sont conservés 12h au maximum et ne sont accessibles qu’à l’équipe médicale.
Responsable du traitement
Dr RONEZ – Pôle médical de Saint Martin Belle Roche
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL :
👉 www.cnil.fr